Legal

Code de conduite des fournisseurs d’Ooma, Inc.

Ooma, Inc. (« Ooma ») s’engage à opérer avec les plus hauts standards d’intégrité et d’éthique. Les fournisseurs sont un élément clé de notre activité et nous exigeons donc de nos fournisseurs et de leurs employés, agents et sous-traitants (collectivement appelés « Fournisseurs ») qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables.

Ooma a établi des normes d’entreprise qui incluent des pratiques commerciales éthiques et la conformité réglementaire. Ces normes s’appliquent à tous les employés, administrateurs et dirigeants d’Ooma. De même, Ooma attend des fournisseurs qu’ils adoptent cet engagement envers l’intégrité et l’éthique en se conformant au Code de conduite des fournisseurs d’Ooma.

RESPECT DU CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR

Les fournisseurs doivent adhérer à ce Code de conduite des fournisseurs lorsqu’ils mènent des affaires avec ou au nom d’Ooma. Les fournisseurs doivent informer rapidement leur contact Ooma (ou un membre de la direction d’Ooma) lorsqu’une situation se présente qui entraîne ou est raisonnablement susceptible d’entraîner une violation du présent Code de conduite par le fournisseur. Bien que les fournisseurs soient tenus de s’auto-surveiller et de démontrer leur conformité au présent Code de conduite, Ooma peut procéder à un audit des fournisseurs ou inspecter les installations des fournisseurs pour confirmer leur conformité. Ooma peut exiger le renvoi immédiat de tout représentant ou membre du personnel du fournisseur qui se comporte d’une manière illégale ou incompatible avec le présent Code de conduite ou toute politique d’Ooma, à sa seule discrétion. Le respect du présent Code de conduite est requis en plus de toute autre obligation prévue par tout accord qu’un fournisseur peut avoir avec Ooma.

PRATIQUES DE CONFORMITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Tous les fournisseurs doivent mener leurs activités commerciales en totale conformité avec les lois et réglementations en vigueur lorsqu’ils mènent des affaires avec et/ou au nom d’Ooma, et doivent, sans limitation :

Commerce : Respectez tous les contrôles commerciaux applicables, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, de réexportation et d’importation.
Antitrust : Exercer ses activités en totale conformité avec les lois antitrust et sur la concurrence loyale qui régissent les juridictions dans lesquelles elles exercent leurs activités.
Boycotts : Ne pas participer à des boycotts internationaux qui ne sont pas sanctionnés par le gouvernement des États-Unis ou par les lois applicables.
Lutte contre la corruption : Ne participez pas à des pots-de-vin ou des commissions occultes de quelque nature que ce soit, que ce soit dans le cadre de relations avec des fonctionnaires ou des particuliers du secteur privé. Ooma s’engage à respecter les normes de conduite énoncées dans le Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») des États-Unis et les lois anti-corruption et anti-blanchiment d’argent des pays dans lesquels Ooma exerce ses activités. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois anti-corruption et anti-blanchiment d’argent applicables, y compris le FCPA, ainsi qu’aux lois régissant le lobbying, les cadeaux et les paiements aux fonctionnaires, les lois sur les contributions aux campagnes politiques et autres réglementations connexes. Les fournisseurs ne doivent pas, directement ou indirectement, offrir ou payer quoi que ce soit de valeur (y compris les frais de voyage, les cadeaux, les frais d’accueil et les dons de bienfaisance) à tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement, d’une agence gouvernementale, d’un parti politique, d’une organisation internationale publique ou à tout candidat à un poste politique pour (i) influencer de manière inappropriée tout acte ou décision du fonctionnaire, de l’employé ou du candidat dans le but de promouvoir les intérêts commerciaux d’Ooma à quelque égard que ce soit, ou (ii) promouvoir de manière inappropriée les intérêts commerciaux d’Ooma à quelque égard que ce soit.

PRATIQUES COMMERCIALES ET ÉTHIQUE

Les fournisseurs doivent mener leurs interactions et activités commerciales avec intégrité lorsqu’ils mènent des affaires avec et/ou au nom d’Ooma et doivent, sans limitation :

Registres d’entreprise : Enregistrez et signalez honnêtement et précisément toutes les informations commerciales et respectez toutes les lois applicables concernant leur exhaustivité et leur exactitude. Créez, conservez et éliminez les registres commerciaux en totale conformité avec toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Soyez honnête, direct et sincère dans vos discussions avec les représentants des organismes de réglementation et les fonctionnaires du gouvernement.
Presse : Parlez à la presse ou faites des déclarations publiques au nom d’Ooma uniquement si le Vendeur est expressément autorisé par écrit à le faire par Ooma.
Cadeaux : évitez d’offrir des cadeaux aux employés d’Ooma, car même un cadeau bien intentionné peut constituer un pot-de-vin dans certaines circonstances ou créer des conflits d’intérêts. N’offrez rien de valeur pour obtenir ou conserver un avantage pour le donateur, et n’offrez rien qui puisse sembler influencer, compromettre le jugement ou obliger un employé d’Ooma. Si vous offrez un cadeau, un repas ou un divertissement aux employés d’Ooma, faites toujours preuve de bon sens, de discrétion et de modération. Tout cadeau, repas ou divertissement doit être conforme à la loi applicable, ne doit pas enfreindre les politiques du donateur et/ou d’Ooma en la matière, et doit être conforme aux coutumes et pratiques locales.
Conflicts of Interest: Avoid the appearance of or actual improprieties or conflicts of interests. Vendors must not deal directly with any Ooma employee whose spouse, domestic partner, or other family member or relative holds a significant financial interest in the Vendor. In the course of negotiating the Vendor agreement or performing the Vendor’s obligations, dealing directly with a Vendor personnel’s spouse, domestic partner, or other family member or relative employed by Ooma is also prohibited.
Insider Trading: Avoid insider trading by not buying or selling Ooma securities when in possession of information about Ooma that is not available to the investing public and that could influence an investor’s decision to buy or sell the security.

LABOR PRACTICES AND HUMAN RIGHTS

Ooma expects Vendors to share its commitment to human rights and equal opportunity in the workplace. All Vendors must conduct their employment practices in full compliance with all applicable laws and regulations, and must, without limitation:

Cooperate with Ooma’s commitment to a workforce and workplace free of harassment and unlawful discrimination. While we recognize and respect cultural differences, we require that Vendors do not discriminate on the basis of race, color, gender, gender expression, gender identity, sexual orientation, religion, religious creed, sex, national or social origin, ancestry, age, mental or physical disability, medical condition, genetic information, military or veteran status, marital status, pregnancy, or any other characteristic protected by local law, regulation, or ordinance.
Use only voluntary labor. The use of forced labor whether in the form of indentured labor or bonded labor by Vendors is prohibited. Support for any form of human trafficking of involuntary labor through threat, force, fraudulent claims, or other coercion is also prohibited.
Not require workers to deposit or otherwise surrender their identity papers (government-issued identification, passports, or work permits) to or with their employer. Workers should be free to resign their employment in accordance with applicable laws or regulations without unlawful penalty.
Comply with all applicable minimum working age laws or regulations and not use child labor. Vendors cannot employ anyone under the legal minimum working age for employment. Ooma only supports the development of legitimate workplace apprenticeship programs for the educational benefit of young people and will not do business with those who abuse such systems.
Not engage in physical discipline or abuse. Physical abuse or discipline, the threat of physical abuse, sexual or other harassment, and verbal abuse or other forms of intimidation are prohibited.
Pay applicable legal wages under humane conditions. All workers must be provided with clear, written information about their employment conditions with respect to wages before they enter employment and as needed throughout their term of employment. Deductions from wages as a disciplinary measure will not be permitted nor will any deductions from wages not provided for by applicable law be permitted without the express, written permission of the worker concerned. Wages and benefits paid for a standard working week must meet, at a minimum, applicable legal standards.
Not require workers to work more than the maximum hours of daily labor set by applicable laws or regulations. Vendors must ensure overtime is voluntary and paid in accordance with applicable laws or regulations.
Keep employee records in accordance with applicable laws or regulations and provide in a timely manner, via pay stub or similar documentation, the basis on which employees are paid.
Respect workers’ rights to freedom of association and collective bargaining in accordance with legal requirements. We require that Vendors not engage in discrimination in hiring, compensation, access to training, promotion, termination, and/or retirement based on union membership.

HEALTH AND SAFETY

Vendors are expected to integrate sound health and safety management practices into all aspects of business, and must, without limitation:

Provide a safe and healthy work environment and fully comply with all safety and health laws, regulations, and practices including those applicable to the areas of occupational safety, emergency preparedness, occupational injury and illness, industrial hygiene, physically demanding work, machine safeguarding, sanitation, food and housing. Adequate steps must be taken to minimize the causes of hazards inherent in the working environment.
Prohibit the use, possession, distribution, or sale of illegal drugs while on Ooma-owned or -leased property.

ENVIRONMENTAL REGULATIONS AND PROTECTION

Ooma recognizes its social responsibility to protect the environment and expects its Vendors to share its commitment by responding to challenges posed by climate changes and working toward protecting the environment. As a part of this commitment, all Vendors must adhere to the applicable principles set forth in Ooma’s Environmental Policy located at https://www.ooma.com/legal/environmental-policy/, including, without limitation:

Comply with all applicable environmental laws and regulations regarding hazardous materials, air emissions, waste and wastewater discharges, including the manufacture, transportation, storage, disposal, and release to the environment of such materials.
Endeavor to reduce or eliminate waste of all types, including water and energy, by implementing appropriate conservation measures in their facilities, through their maintenance and production processes, and by recycling, re-using or substituting materials.
Obtain, maintain and keep current all required environmental permits and registrations and follow the operational and reporting requirements of such permits.
If applicable, identify the chemicals or other materials being released that pose a threat to the environment and manage them appropriately to ensure their safe handling, movement, storage, use, recycling or reuse and disposal.
Adhere to all applicable laws, regulations and customer requirements regarding prohibition or restriction of specific substances, including labeling for recycling and disposal.

PROTECTION OF ASSETS AND INTELLECTUAL PROPERTY

Protection of intellectual property rights is vital for any company. Ooma depends on intellectual property such as patents, trademarks, proprietary know-how, processes and technology. All Vendors must, without limitation:

Respect and protect the intellectual property rights of all parties while conducting business directly with and/or on behalf of Ooma by only using information technology and software that has been legitimately acquired and licensed. Use software, hardware and content only in accordance with their associated licenses and/or terms of use.
Protect and responsibly use the physical and intellectual assets of Ooma, including intellectual property, tangible property, supplies, consumables and equipment, when authorized by Ooma to use such assets.
Use Ooma-provided information technology and systems (including email) only for authorized Ooma business-related purposes. Ooma strictly prohibits Vendors from using Ooma- provided technology and systems to (i) create, access, store, print, solicit or send any material that is intimidating, harassing, threatening, abusive, sexually explicit or otherwise offensive or inappropriate, or (ii) send any false, derogatory, or malicious communications.
Comply with all Ooma contractual requirements and procedures for maintaining confidentiality, security and privacy as a condition of providing Ooma with goods or services or receiving access to the Ooma internal corporate network, systems and buildings. All data stored or transmitted on Ooma-owned or -leased equipment is to be considered private and is the property of Ooma. Ooma may monitor all use of the corporate network and all systems (including email) and may access all data stored or transmitted using the Ooma network.
Comply with the intellectual property ownership rights of Ooma and others including but not limited to copyrights, patents, trademarks, and trade secrets; and manage the transfer of technology and know-how in a manner that protects intellectual property rights.

REPORTING QUESTIONABLE BEHAVIOR

If you wish to report questionable behavior or a possible violation of the Vendor Code of Conduct, you are encouraged to work with your primary Ooma contact in resolving your concern. If that is not possible or appropriate, please contact Ooma through any of the following methods:

Téléphone : Appelez le (650) 566-6600 et demandez le responsable de la conformité
E-mail : Si vous êtes un fournisseur ayant accès à l’intranet d’Ooma, vous pouvez envoyer un e-mail au responsable de la conformité à l’adresse compliance@ooma.com
Courrier : Envoyez une lettre au responsable de la conformité chez Ooma, Inc., 525 Almanor Avenue, Suite 200, Sunnyvale, Californie 94085

Ooma maintiendra la confidentialité dans la mesure du possible et ne tolérera aucune rétribution ou représailles contre toute personne qui a, de bonne foi, demandé des conseils ou signalé un comportement douteux ou une éventuelle violation du présent Code de conduite des fournisseurs.