Conditions supplémentaires d’AirDial Canada

Les présentes Conditions supplémentaires d’AirDial Canada s’appliquent à l’utilisation, par vos Utilisateurs finaux et vous, de nos Services AirDial et de nos Équipements AirDial au Canada. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires d’AirDial Canada et les Conditions générales d’Ooma Enterprise ou les Conditions générales d’Ooma AirDial applicables aux entreprises clientes, les présentes Conditions supplémentaires d’AirDial Canada prévalent.

1. Définitions. Tous les termes commençant par une lettre majuscule ont le sens qui leur est respectivement attribué dans les Conditions générales d’Ooma Enterprise, le cas échéant, sauf définition contraire dans les présentes.
1. « Bell » désigne Bell Mobilité Inc., ses filiales et sociétés affiliées.
2. Le terme « Services Bell » désigne tout équipement et service sous-jacent fourni par Bell qui fait partie intégrante de nos Services AirDial.
3. Le terme « Identifiants » désigne les codes et identifiants (y compris les MSISDN, les IMSI, les adresses IP Internet Protocol {protocole Internet} et les numéros d’identification personnels) attribués ci-dessous par Rogers à vos Utilisateurs finaux, à vos Équipements ou à vous dans le cadre des Services.
4. « Rogers » désigne Rogers Communications Canada Inc., ses filiales et sociétés affiliées.
5. Le terme « Services Rogers » désigne tout équipement et service sous-jacent fourni par Rogers et faisant partie intégrante de nos Services AirDial.
2. Généralités.
   1. Services Bell et Services Rogers. Nos services AirDial peuvent intégrer les Services Rogers, les Services Bell ou les services d’autres fournisseurs tiers, comme Ooma peut le déterminer à sa seule discrétion. De cette manière, lorsque vous utilisez nos Services AirDial, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales supplémentaires contenues dans les présentes.
   2. Service à la clientèle. Vous convenez que ni Bell ni Rogers n’assume aucune responsabilité envers vous ou vos Utilisateurs finaux concernant les Services Bell ou les Services Rogers ou toute formation ou assistance fournie.
   3. Sécurité des transmissions. Vous reconnaissez et convenez que des tiers peuvent contrôler le trafic de données sur les installations appartenant à Bell ou Rogers et que la confidentialité ne peut être garantie. Vos Utilisateurs finaux et vous assumez l’entière responsabilité de la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour contrôler l’accès à vos équipements et informations respectifs.
   4. Identifiants. Vos Utilisateurs finaux et vous ne détenez aucun droit de propriété sur les Identifiants. Rogers, Bell ou Ooma (le cas échéant) peuvent modifier tout Identifiant sans préavis, au(x) moment(s) que Rogers, Bell ou Ooma (le cas échéant), à leur seule discrétion, jugent nécessaires, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
   5. Bénéficiaire tiers. Vous reconnaissez que Bell et Rogers peuvent appliquer les conditions pertinentes incluses dans les présentes, en qualité de tiers bénéficiaires.
   6. Aucune garantie.

      BELL ET ROGERS NE GARANTISSENT PAS QUE LEURS SERVICES RESPECTIFS FONCTIONNERONT SANS DÉFAUTS, SANS ERREURS, OU SANS PANNE OU INTERRUPTION, Y COMPRIS PENDANT LA TRANSMISSION, NI QUE TOUTES LES COMMUNICATIONS SERONT PRIVÉES OU SÉCURISÉES. LA CAPACITÉ D’ÉTABLIR OU DE MAINTENIR UNE LIAISON DE COMMUNICATION MOBILE ET LA QUALITÉ DE LA CONNEXION N’EST PAS LA MÊME, À TOUT MOMENT, DANS TOUS LES POINTS DE SERVICES OU ELLE N’EST PAS SUFFISANTE. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR DES FACTEURS PHYSIQUES (P. EX., BÂTIMENTS, TUNNELS OU MONTAGNES), LES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, OU LES MODIFICATIONS OU L’ENTRETIEN DU RÉSEAU, LES PROBLÈMES D’INTERCONNEXION, LE BROUILLAGE DES ÉMETTEURS OU D’AUTRES CAUSES.

      BELL ET ROGERS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OU SERVICES.

3. Services Rogers
   1. Limitation des Services Rogers. Vous reconnaissez et convenez que les Services Rogers sont mis à votre disposition et à celle de vos Utilisateurs finaux uniquement lorsque l’Équipement se situe dans la plage de fonctionnement des installations de Rogers et que votre Équipement est peut être utilisé avec les Services Rogers, tel que déterminé par Ooma à sa seule discrétion. En outre, les Services de Rogers peuvent être temporairement refusés, interrompus ou limités à tout moment en raison de : (i) les limitations des installations de Rogers; (ii) limitations des installations et/ou des services de tiers; (iii) limitations de transmission causées par des facteurs atmosphériques, topographiques ou autres indépendants de la volonté de Rogers; (iv) modifications, mises à niveau, réinstallations, réparations et autres activités similaires nécessaires au bon fonctionnement ou à l’amélioration des Services et/ou des installations et/ou services de tiers; ou (v) absence de sites, de points de services ou de zones couvertes par le réseau Rogers pendant le déploiement progressif d’une nouvelle technologie. Les transmissions de données individuelles peuvent être involontairement retardées pour diverses raisons, y compris, les conditions atmosphériques, la topographie, les batteries faibles, la surcapacité du système, les déplacements en dehors d’une zone géographique dans laquelle les Services et/ou les installations et/ou les Services de tiers sont disponibles de temps à autre, et des lacunes en matière de couverture au sein desdites zones géographiques.
   2. Solutions en matière de santé et de sécurité. Vous reconnaissez et convenez que vous devez clairement révéler à vos Utilisateurs finaux que vous ne garantissez pas que les Services et/ou les Équipements, qui peuvent être les Services Rogers, permettront d’éviter ou d’empêcher des événements ou leurs conséquences, que les Services et/ou les Équipements sont destinés à détecter ou éviter.
4. Services Bell
1. Services Bell. Bell et ses partenaires d’itinérance peuvent, sans préavis, modifier le réseau ou les zones de couverture (notamment en fournissant des Services sans fil par tout moyen technologique qu’ils jugent approprié), ou modifier ou mettre fin aux relations d’itinérance, et ni Bell ni Ooma ne sont responsables des changements découlant de votre capacité ou celle de votre Utilisateur final à utiliser les Services ou les Équipements. Vous pouvez consulter le site bell.ca/couverture pour obtenir des cartes et plus d’informations sur la couverture et l’itinérance, y compris les frais d’itinérance et d’interurbain. Si vous résidez au Manitoba, vous convenez que, malgré toute autre disposition des présentes ou des Conditions, en ce qui concerne les Services et les Équipements, Bell Mobilité Inc. est strictement un mandataire agissant pour et au nom de Bell Canada, et Bell Canada est le fournisseur des Services (le cas échéant).
   
   De plus, vous reconnaissez et acceptez que Bell peut à tout moment mettre hors service toute technologie ou Service Bell, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur votre Service AirDial, pour laquelle ni Bell ni Ooma ne seront tenus pour responsables. En outre, ni Bell ni Ooma ne sont responsables dans le cas où des modifications effectuées sur votre Service AirDial affectent les performances du matériel, de l’équipement ou du logiciel, ou rendent ce matériel, cet équipement ou ce logiciel obsolète ou conduisent à une modification ou une attention particulière.
   
   Bell ne garantit pas que les Services Bell atteindront des vitesses de pointe. Les vitesses réelles sont variables en raison de la disponibilité du réseau, de l’environnement et d’autres facteurs. Lors de la fourniture des Services Bell, Bell peut utiliser ses différents réseaux (y compris les réseaux mobiles et les réseaux Wi-Fi) et gérer les ressources du réseau à l’aide de méthodes qui comprennent (i) des pratiques de gestion du trafic Internet ; (ii) la priorisation ou la dépriorisation de l’accès au réseau ; et (iii) l’utilisation de technologies d’optimisation de réseau, le tout d’une manière conforme à la loi applicable.
2. Surveillance. Bell n’a aucune obligation, mais a le droit, à tout moment, dans le cadre de la gestion de son réseau, de surveiller l’utilisation des Services Bell (par voie électronique ou autre) et de recueillir ou de modifier toute donnée de transmission, si nécessaire, pour se conformer à toute loi ou réglementation; ou d’enquêter sur toute information, toute donnée, tout fichier, toute image ou tout contenu, quelle qu’en soit la forme; ou d’utiliser les Services Bell, si nécessaire, pour exploiter les Services Bell ou pour protéger ses droits de propriété ou ceux de tiers qui sont directement liés à la fourniture des Services Bell.
3. Limitations de responsabilité selon Bell.

   SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉVUES DANS LES CONDITIONS, BELL N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE UTILISANT LES SERVICES BELL, OU ENVERS TOUT TIERS, POUR LES CAS SUIVANTS :

   1. TOUT CONTENU TRANSMIS OU ENREGISTRÉ PAR BELL, Y COMPRIS LE CONTENU QUI PEUT ÊTRE ILLÉGAL, DANGEREUX, DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ENNUYANT, OU QUI PEUT VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRES, OU TOUT CONTENU, TOUTE APPLICATION OU TOUT SERVICE À VOUS FOURNI PAR UN TIERS POUR UTILISATION AVEC UN APPAREIL OU DES SERVICES, UNE APPLICATION OU DES SERVICES AU NOM DE CE TIERS.
   2. LA VIOLATION, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT DES DIRECTIVES DU FABRICANT OU DES CONDITIONS DE LA LICENCE CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES, OU DES ACTES OU OMISSIONS DE VOTRE PART OU DE LA PART DE VOS UTILISATEURS FINAUX EN RELATION AVEC LES SERVICES BELL;
   3. PERTE, VOL, DOMMAGES OU UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES BELL; ET
   4. TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES BELL, OU LES DOMMAGES SUIVANTS, QU’ILS SOIENT CARACTÉRISÉS COMME DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS : PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS ANTICIPÉS OU RÉELS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES, APPROPRIATION ILLICITE D’INFORMATIONS PERSONNELLES STOCKÉES SUR UN APPAREIL OU UNE CARTE SIM, PERTE D’UTILISATION DE TOUT SYSTÈME D’INFORMATION, ÉCHEC DANS LA RÉALISATION DES ÉCONOMIES PRÉVUES OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU FINANCIÈRE, OU TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS, QU’ELLES DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE LOI, DE L’ÉQUITY, D’UN CONTRAT, DE LA COMMON LAW OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION OU DE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CE SOIT EN VERTU DE LA COMMON LAW, DE L’ÉQUITY OU DE LA LOI, MÊME SI BELL A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

   SAUF EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU DE DÉCÈS, OU EN CAS DE DOMMAGES À DES BIENS CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE DE BELL, POUR LESQUELS, DANS CHAQUE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BELL N’EST PAS LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE BELL POUR LES DOMMAGES, DÉPENSES, COÛTS, RESPONSABILITÉS OU PERTES (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES ») DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES BELL, LE CAS ÉCHÉANT, QU’ILS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION OU DE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CE SOIT EN VERTU DE LA COMMON LAW, DE L’ÉQUITY OU DE LA LOI, MÊME SI BELL A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS, RÉELS ET ÉVIDENTS, ET NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS MENSUELS GLOBAUX (DIMINUÉ DE TOUTES LES REMISES ET DE TOUS LES CRÉDITS) QUE VOUS AVEZ PAYÉS À OOMA POUR LE (S) SERVICE (S) SPÉCIFIQUE (S) AYANT ENTRAÎNÉ LES DOMMAGES, PENDANT UN MOIS AVANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES, DIMINUÉ DES SOMMES PAYÉES POUR LES RÉCLAMATIONS ANTÉRIEURES, LE CAS ÉCHÉANT.

   CET ARTICLE S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION DES CONDITIONS, DE VIOLATION D’UNE CONDITION ESSENTIELLE OU FONDAMENTALE, OU DE VIOLATION FONDAMENTALE DE L’ACCORD. LE CLIENT CONVIENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE SONT JUSTES ET RAISONNABLES DANS LES CIRCONSTANCES COMMERCIALES DE L’ACCORD, ET QUE BELL N’AURAIT PAS CONCLUT L’ACCORD SANS LE CLIENT AIT ACCEPTÉ DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BELL DE LA MANIÈRE ET DANS LA MESURE PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.

4. Utilisation du Service. Vous êtes responsable, et Bell n’a aucune responsabilité quant à la protection et la sauvegarde raisonnables des services Bell contre les pertes, les pratiques abusives, le vol ou les dommages, et à l’utilisation des services Bell par vous et par toute autre personne. Vous n’avez pas le droit d’utiliser et vous ne permettrez à aucune autre personne d’utiliser les services Bell de l’une des manières décrites ci-dessous :
   1. utiliser, autoriser, faciliter ou permettre l’utilisation des services Bell à des fins illégales, pour commettre une infraction criminelle ou civile, violer la propriété intellectuelle, harceler autrui (par la cyberintimidation, la cybercriminalité, les transmissions/appels perturbateurs, intimidants, ennuyeux ou offensants, le pollupostage, l’hameçonnage ou la transmission de courriels non sollicités), ou d’une manière qui enfreindrait toute loi, réglementation ou politique d’un tiers;
   2. téléverser ou télécharger, mettre à disposition, transmettre, publier, diffuser, recevoir, récupérer, stocker, créer un lien vers ou autrement reproduire, offrir, distribuer, permettre ou donner accès à des informations, des logiciels, du contenu, des fichiers ou à tout autre matériel qui : (a) est confidentiel ou protégé par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation du ou des titulaires des droits; (b) est à caractère diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, pédopornographique ou qui fait de la propagande haineuse; (c) constitue une atteinte à la vie privée, une usurpation d’identité, une contrefaçon, une appropriation d’identité ou un lien ou un format non autorisé; ou (d) est conçu pour aider les utilisateurs à contourner les mesures techniques de protection (comme les géoblocages), l’inscription et tout autre mécanisme antivol, ou est conçu pour permettre une utilisation frauduleuse des services de télécommunications ou de radiodiffusion par les utilisateurs;
   3. utiliser un service Bell dans le but de le revendre, le commercialiser de nouveau et le transférer sans le consentement de Bell ou recevoir des frais ou tout autre avantage lié à l’utilisation d’un service Bell. Si vous vous engagez dans l’une de ces activités, vous acceptez de payer la totalité des frais qui vous sont facturés par Ooma (avec rétrocession immédiate par Bell), en raison de votre violation de ce paragraphe. Ces frais ne constituent pas une pénalité. Votre paiement de ces frais n’affecte pas le droit de Bell de réclamer des montants supplémentaires, y compris par le biais de poursuites en justice, qui pourraient lever le voile sur d’autres pertes subies par Bell en raison de votre participation à l’une des activités interdites décrites ci-dessus;
   4. tenter de modifier ou de désassembler les services de Bell (y compris altérer, copier, reproduire ou falsifier les services Bell), modifier tout identifiant émis par Bell, tenter de contourner le réseau de Bell, ou réorganiser, déconnecter, supprimer, réparer ou autrement interférer avec les services et l’équipement Bell, les installations ou les réseaux de Bell, ou l’accès à ces réseaux par d’autres utilisateurs;
   5. utiliser de manière excessive les services Bell. Bell considère qu’une utilisation de données supérieure à 25 Go par cycle de facturation pour un utilisateur individuel est disproportionnée et excessive pour la gestion du réseau, à moins qu’elle ne soit expressément prise en compte dans un forfait. Les utilisateurs dont l’utilisation du sans fil dépasse ce seuil peuvent, à la seule discrétion de Bell, voir leurs Services suspendus, déconnectés, modifiés ou restreints, notamment en réduisant leurs vitesses de données jusqu’à 16 kb/s;
   6. adapter, reproduire, traduire, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou interférer autrement avec tout logiciel, programme ou toute application utilisés en relation avec les Services (qu’ils soient détenus par Bell ou utilisés sous licence) à toute fin, y compris à des fins de « tests » ou de recherche; ou modifier, altérer ou dégrader l’une des marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle mise à disposition par le biais des Services ou utiliser toute indemnité ou propriété intellectuelle, sauf aux fins expresses pour lesquelles cette propriété intellectuelle est mise à votre disposition par le biais des Services;
   7. publier ou transmettre tout contenu, tout logiciel ou toute donnée contenant un virus ou tout autre composant nuisible ou perturbateur ou commettre tout acte susceptible de compromettre la sécurité d’un hôte Internet de quelque manière que ce soit (y compris l’analyse ou l’infiltration dans des mécanismes de sécurité d’un hôte);
   8. utiliser un langage ou poser des actes de nature harcelante ou abusive, qu’il s’agisse d’actes verbaux, écrits ou autres, à l’encontre des employés, fournisseurs, mandataires et représentants de Bell; et
   9. les services Bell doivent être utilisés principalement au Canada, les utilisateurs des services Bell doivent résider au Canada.

   Si le non-respect, par vous ou par vos Utilisateurs finaux, de l’une des obligations énoncées dans le présent article a un effet négatif important sur Bell, y compris le réseau de Bell, les services Bell ou la capacité des autres utilisateurs à recevoir des services Bell, Bell peut prendre toutes les mesures qu’elle considère nécessaires pour remédier à ce problème, y compris la suspension ou la restriction immédiate de la totalité ou d’une partie de vos services Bell.

5. Amélioration des services. Bell peut recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données ou celles de vos Utilisateurs finaux pour développer, améliorer ou faire fonctionner les services Bell et pour permettre à Bell de créer des rapports et d’autres informations sur la base des ensembles de données agrégées et anonymisées. Par souci de clarté, vous ou votre Utilisateur final êtes propriétaire des données et Bell est propriétaire des développements et des améliorations de ses services et de ses rapports et informations. Ces données comprennent toutes les données transmises ou collectées par l’équipement ou les services Bell, mais excluent vos renseignements personnels ou ceux de votre Utilisateur final.