Conditions générales d’Ooma Office applicables aux entreprises clientes

Dernière mise à jour : 20 septembre 2024

Les présentes Conditions générales d’Ooma Office (les « Conditions générales d’Office ») régissent l’utilisation d’Ooma Office Pro et d’Ooma Office Pro Plus (« Ooma Office ») offert par les entreprises clientes, y compris des fonctionnalités telles que Ooma Meetings, et sont soumises aux Conditions générales applicables disponibles sur https://www.ooma.ca/fr/juridique/conditions-generales-dooma-enterprise/ (les « Conditions »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront la même signification que dans les Conditions. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions générales d’Office, les conditions applicables des Conditions générales d’Office prévaudront.

1. Définition des termes.
1. Le terme « Hôte » désigne une personne qui est un employé, un prestataire ou un mandataire identifié d’un Client à qui le Client attribue le droit d’organiser des réunions au moyen de Réunions Ooma.
2. « Ooma Meetings » est une application de visioconférence accessible aux Clients, qui permet aux Hôtes de programmer et de démarrer des réunions par visioconférence et d’autoriser les Participants à se joindre à ces réunions. L’application comprend également i) le clavardage, ii) le partage d’écran, iii) l’enregistrement vidéo et iv) la transcription des réunions.
3. « ID Ooma Meetings » désigne un identifiant unique pour une conférence donnée par l’intermédiaire d’Ooma Meetings.
4. Le terme « Participant » désigne une personne, autre que l’Hôte, qui accède ou utilise Ooma Meetings, avec ou sans la permission et à la connaissance de l’Hôte.
2. Ooma Meetings.
1. Limites. Un Hôte ne peut tenir qu’une seule réunion à la fois. L’inscription en tant qu’Hôte ne peut être partagée ou utilisée par une personne autre que la personne désignée comme Hôte.
2. Disponibilité; Modification. La disponibilité d’Ooma Meetings est soumise au paiement des taxes applicables et au respect des Conditions et des présentes Conditions générales d’Office. Ooma peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis et sans aucune obligation ou responsabilité envers le Client ou toute autre partie, désactiver, supprimer, appliquer des limites, imposer des restrictions ou modifier Ooma Meetings.
3. Sécurité; Politiques; Violations. Vous êtes responsable des activités de tous les Utilisateurs finaux qui accèdent ou utilisent Ooma Office, y compris les Hôtes et les Participants qui accèdent ou utilisent Ooma Meetings. Vous êtes tenu de garder tous les noms d’utilisateur et mots de passe en sécurité, y compris les identifiants Ooma Meeting, cela afin d’empêcher les Utilisateurs finaux non autorisés d’utiliser les services Ooma et d’empêcher les Participants non autorisés de se joindre à une conférence en utilisant votre compte Ooma Meetings. Concernant les Ooma Meetings, vous acceptez de veiller à ce que tous les Hôtes et les Participants respectent les Conditions et les Conditions générales d’Office, ainsi que toutes les politiques applicables d’Ooma (y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité d’Ooma). Nous pouvons (mais ne sommes pas tenus de le faire) enquêter sur les plaintes et les violations présumées qui sont portées à notre attention et prendre toute mesure (ou pas) que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, l’émission d’avertissements, la suppression du Contenu ou de Ooma Meetings, ou la résiliation des comptes et/ou des profils d’utilisateurs.
4. Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu envoyé, transmis, affiché ou téléchargé à l’aide d’Ooma Office ou d’Ooma Meetings. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les Lois relatives au Contenu, y compris les Lois exigeant l’obtention du consentement d’un tiers pour l’utilisation du Contenu et fournissant des notifications appropriées sur les droits de tiers. Vous déclarez et garantissez avoir le droit de télécharger le Contenu vers Ooma Office et Ooma Meetings et que cette utilisation ne viole ni n’enfreint les droits d’un tiers. Ooma ne sera en aucun cas responsable de : a) tout Contenu transmis ou visualisé lors de l’utilisation des services Ooma, b) toute erreur ou omission dans le Contenu, ou c) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation, de l’accès ou du refus d’accès au Contenu ou à tout service Ooma. Bien que nous ne soyons pas responsables du Contenu, nous pouvons supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous conservez les droits d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les services Ooma, y compris Ooma Meetings.
5. Enregistrements. Les utilisateurs d’Ooma Meetings recevront une notification (visuelle ou autre) chaque fois qu’un Hôte active l’enregistrement. Si un Hôte ou un Participant ne consent pas à être enregistré, leur seul recours est de quitter la réunion.
6. Transcriptions. L’Hôte et tout Participant peuvent choisir de transcrire les réunions en utilisant un service tiers. Cette transcription sera disponible via un lien de site Web accessible à l’Hôte et aux Participants. La transcription de l’audio d’une réunion peut ne pas être complète ou précise. Les limitations les plus courantes comprennent la mauvaise qualité ou la méconnaissance du contenu audio, la présence de plusieurs intervenants, l’utilisation de mots, de phrases ou d’une terminologie spécifique à l’industrie peu courants, et l’accent de l’intervenant. Ooma n’est pas responsable et ne garantit pas l’exactitude de toute transcription, et décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les transcriptions.
7. Avis et consentement. Les exigences en matière d’avis et de consentement pour l’enregistrement ou la transcription de vidéos, d’appels ou d’autres communications varient selon les juridictions. Il relève de la seule responsabilité du Client et des Utilisateurs finaux du Client de respecter (et d’assurer le respect) de toutes les Lois relatives aux fonctionnalités d’enregistrement ou de transcription. Le Client déclare, s’engage et garantit qu’il examinera toutes les Lois applicables, y compris les Lois relatives à l’avis et au consentement, avant d’utiliser ou de permettre l’utilisation des Services pour enregistrer ou transcrire toute communication et se conformera en tout temps à toutes les Lois applicables. Le Client s’engage à informer tous ses Utilisateurs finaux qu’ils sont tenus de se conformer à toutes les Lois relatives à l’utilisation de toute fonctionnalité d’enregistrement ou de transcription. Ooma décline toute responsabilité découlant de toute violation du présent article.
8. Stockage. Ooma ne fournit pas de stockage pour Ooma Meetings. Les Clients doivent fournir eux-mêmes le stockage pour le contenu enregistré ou transcrit.
9. Pas de garantie; Pas d’assistance. Les Ooma Meetings sont fournies telles quelles et sans assistance. Nous ne prenons aucun engagement, ni ne donnons aucune garantie et n’aurons aucune obligation relative à : a) la disponibilité, le temps de fonctionnement, la performance, la fiabilité ou la fonctionnalité d’Ooma Meetings, ou b) la fourniture continue ou la prise en charge de toute fonctionnalité ou fonction particulière. Le Client convient que l’achat des Services ou des produits n’est pas conditionné par la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future, ni dépendant de toute discussion, orale ou écrite, ou de tout commentaire public fait par Ooma concernant les futurs Services, produits, fonctionnalités ou caractéristiques.